Conditions générales d’utilisation (CGU)


En utilisant le site le-guide-sante.com vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Le site internet situé à l’adresse www.le-guide-sante.com ci-après dénommé « le Site », est exploité par la société E-SANTE EUROPE IP au capital de 31 000 €, domiciliée au 225 rue de Rollingergrund, L-2441 LUXEMBOURG, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B0173910, N° TVA Intra-communautaire LU25943500, ci-après dénommée « l’Exploitant ». Tout internaute utilisant ou accédant au Site, qu’il soit inscrit ou non en tant que membre du Site, devient un Utilisateur dès le simple affichage de quelque page que ce soit du Site, et reconnaît, en cette qualité, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées «CGU», et les accepter, sans aucune réserve, dans leur intégralité.

1.2 Les présentes CGU, consultables dans la rubrique «Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) » du Site, sont le seul et unique document contractuel liant l’Utilisateur à l’Exploitant. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droit et obligations de l’Utilisateur.

1.3 L’Exploitant se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes CGU. Toute utilisation du Site consécutive à une modification apporté aux CGU emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des dites modifications, dans les conditions précisées au deuxième paragraphe du présent article. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la rubrique « Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) » du Site de façon à se tenir informé de la possible évolution des CGU.

1.4 Dans l’éventualité où l’une quelconque des clauses des présentes CGU viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.

1.5 « Numéro SVA et mise en relation téléphonique »: Le Site propose un service d'aboutement téléphonique permettant d’être mis en relation auprès des pharmacies répertoriées dans sa base de données. Le numéro de téléphone est crypté par l’intermédiaire d’une plateforme d'intermédiation spécialisée qui se compose d'une interface technique et d'un outil d'analyse permettant de diffuser un service de mise en relation entre des internautes et des pharmacies, grâce à un système utilisant une technologie d'aboutement téléphonique surtaxé. Le tarif des numéros SVA (Services à Valeur Ajoutée) et de la mise en relation téléphonique est de : - 0.80 €/min. + prix d'un appel pour le numéro 0890 010 000 permettant l’accès au service de mise en relation avec une pharmacie ouverte 24/24 ou une pharmacie de garde - 2,99 €/appel + prix d'un appel pour les numéros SVA de type 0890. En accord avec les recommandations déontologiques de l’association SVA + en vigueur au 1er mai 2016, toute communication auprès du numéro 0890 010 000 est automatiquement coupée par votre opérateur téléphonique lorsque le coût de l’appel atteint la somme maximale de 24€ TTC, soit une durée de 30 minutes en moyenne. Plus d’informations sur le site www.svaplus.fr. Pour ces numéros SVA, le prix du service est rappelé au début de chaque appel préalablement au déclenchement de sa facturation. La facture des opérateurs doit aussi distinguer clairement le montant facturé pour l'appel de ces numéros et préciser la liste des appels avec, pour chacun d'entre eux, le numéro de téléphone surtaxé, la durée et le prix de l'appel. Le tarif peut être retrouvé sur l'annuaire inversé proposé par les opérateurs et les éditeurs (site consultable à http://infosva.org/ ).

1.6 : Satisfait ou remboursé : Si le Site a fourni à l’Utilisateur un renseignement erroné ou n’a pas su le renseigner ou n’a pas obtenu une pré-réservation chez le professionnel de santé proposé par le Site (en particulier par le service de conciergerie médicale du centre d’appel partenaire), celui-ci peut demander le remboursement de la communication en s’adressant au Service Client selon les modalités ci-dessous. Seuls les remboursements pour des appels passés dans les trois (3) derniers mois seront pris en compte. Pour une demande de remboursement de cet appel surtaxé, il vous suffit d’expédier un courrier postal adressé à la société E-SANTE EUROPE IP, 225 rue de Rollingergrund, L-2441 LUXEMBOURG ou un courriel expédié à contact@le-guide-sante.org, en joignant nécessairement vos coordonnées accompagnées d’un extrait de la facture téléphonique détaillant cet appel. Lorsque cette demande de remboursement est justifiée, E-SANTE EUROPE IP prendra en charge le remboursement par virement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrés.

1.7 : Rétractation Conformément à l’article L221-28 1°) du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du même Code ne s’applique pas aux recherches, mises en relations et pré-réservations effectuées par l’intermédiaire des numéros SVA proposés sur le site, s’agissant de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En composant le numéro SVA mentionné sur le Site, l’utilisateur renonce donc expressément à son droit de rétractation, sans préjudice des dispositions de l’article 1.6 des présentes.

1.8 "Google Analytics" : Le Site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

1.9 Hébergement des données : L’hébergement du site et des données est assuré par un prestataire externe, la société IKOULA, 175/177 Rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, joignable au 01 84 01 02 50.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES / VIE PRIVEE

La visite du Site ne requière aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier. Lors de l’utilisation du service de conciergerie médicale sur le Site par appel du Numéro Majoré 08 90 90 90 00, l’Utilisateur fournit à notre centre d’appel intégré (conciergerie médicale) des données personnelles à savoir son nom, prénom et son numéro de téléphone. Le Site ne recueille aucune donnée personnelle de santé et notamment aucun motif de consultation. Les appels des Utilisateurs vers les Numéros SVA exploités par le Site peuvent être enregistrés à des fins de formation de son personnel, d'amélioration de la qualité de service ou de traitement des réclamations. L’Exploitant du Site ne disposant pas d’un établissement en France, le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services du Site est soumis à la loi luxembourgeoise et n’est donc pas soumis à déclaration auprès de la CNIL, conformément à l’article 5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Sans préjudice de l’alinéa précédent, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit en faire la demande à l’Exploitant en indiquant ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone utilisé pour l’accès aux services du Site : - Soit par voie postale à l’adresse suivante : E-SANTE EUROPE IP, 225 rue de Rollingergrund, L-2441 LUXEMBOURG - Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@le-guide-sante.org En outre, lorsqu’un Utilisateur se connecte sur le Site, son adresse IP est enregistrée et un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/. Les renseignements fournis au Site par l’Utilisateur lors de l’appel d’un des numéros SVA ne servent qu’à identifier l’Utilisateur et à permettre au Site de prendre contact avec lui en cas de besoin et de lui adresser un SMS (Short Message Service : Court message textuel pouvant être émis et reçu depuis un téléphone portable). Les données personnelles concernant les Utilisateurs du Site ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont pas fournies à des tiers, y compris leur identité, et sont confidentielles. L’Exploitant s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. D’autre part, l’Exploitant est susceptible de faire appel à des prestataires techniques en vue d’optimiser la gestion du Site notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du Site dans des infrastructures de serveurs mutualisés. Le cas échéant, les informations personnelles concernant les Utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie. A ce titre, l’Exploitant s’engage à encadrer contractuellement et techniquement, de la façon la plus stricte, notamment par le biais de la conclusion d’accord de confidentialité, l’accès aux données personnelles des Utilisateurs par le prestataire. L’Utilisateur est par ailleurs informé que : 1. Les données personnelles sont conservées 3 mois à partir de l’appel d’un des numéros SVA. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement. Les données de connexion au Site sont non nominatives, entrent dans le calcul des statistiques globales de fréquentation du site et peuvent être conservées sans limite de temps. 2. Aucune utilisation commerciale n’est faite de toute donnée recueillie par le Site hormis des données relatives à l’avis et à la notation des établissements de santé par les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

L’Exploitant, et éventuellement ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les bases de données, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site, à l’exception des contenus postés par les Utilisateurs. L’Exploitant concède aux Utilisateurs du Site respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGU, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale. L’Utilisateur s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété afférents aux contenus présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé à titre strictement personnel et non commercial. L’Utilisateur reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé uniquement à titre personnel et non commercial, toute copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite. Ces marques ne peuvent donc en aucun cas être utilisées par l’Utilisateur pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant. L’Utilisateur s’interdit également, y compris dans le cadre de l’exercice du droit qui lui est concédé, d’enlever, de modifier, ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes distinctifs présents sur le Site. En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Utilisateurs.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes proposés sur le Site à l’initiative de l’Exploitant et dirigeant les internautes vers des sites internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant à quelque titre que ce soit. Plus particulièrement, l’Exploitant ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, ou la fiabilité des informations et contenus publiés sur les sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes. L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Exploitant au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi. Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites. Les Utilisateurs ne peuvent, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site.

ARTICLE 5 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Les contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les points de vue, commentaires, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, dessins, et autres renseignements publiés sur le Site ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs, et ne sont pas de nature à pouvoir remplacer une visite chez un médecin. En aucun cas, ces points de vue, commentaires, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, dessins, et autres renseignements ne constituent, ni directement, ni indirectement, une consultation médicale, une recommandation de traitement préventif ou curatif, une ordonnance ou un diagnostic. En cas de malaise important, de maladie ou pour recevoir une information fiable, appropriée et personnalisée relativement à une prise ou à une cessation de traitement médical, il appartient à l’Utilisateur de consulter d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer de façon adéquate son état de santé. L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition par l’intermédiaire du Site ne sont ni complètes, ni exhaustives, ni personnalisées, et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens dont il souffre éventuellement. En outre, l’Exploitant ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il dispose seul d’un plein pouvoir de contrôle et de direction quant à l’utilisation des informations, services et autres contenus disponibles sur le Site, que cette utilisation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, et que la responsabilité de l’Exploitant ne pourra aucunement être recherchée au titre d’éventuels dommages en relation avec l’utilisation de ces informations, contenus et services, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi. L’Exploitant ne garantit en aucun cas que les contenus et services proposés sur le Site sont accessibles en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ni qu’ils sont exempts de tout défaut ou erreur, ni qu’ils sont parfaitement sécurisés. L’Exploitant se réserve en outre la possibilité de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l’exécution d’opérations techniques et de maintenance sur le Site ou sur les serveurs qui l’hébergent. L’Exploitant ne pourra en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur, être mis en cause ou voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité des services liée notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une défaillance des opérateurs de télécommunication, à une interruption de la fourniture d’électricité, à une utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou par des tiers, à une anomalie concernant l’accès au réseau Internet, à une défaillance des matériels de consultation, à un cas de force majeure, ou à une décision des autorités. L’accès au Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Exploitant au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès au Site, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi. Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation du Site, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation du Site, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 6 : INDEMNISATION

Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 8 des présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît expressément que dans l’éventualité où la responsabilité de l’Exploitant pourrait ou serait retenue à son égard, il ne pourrait prétendre au versement d’aucune somme d’argent à quelque titre que ce soit, et que la réparation serait limitée, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi par l’Utilisateur, au prix payé par l’Utilisateur pour l’accès aux services par l’intermédiaire des numéros SVA.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.


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